Mentions légales

I. INFORMATION GÉNÉRALE

En conformité avec le devoir d'information prévu par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d'information générale suivantes de ce site web sont fournies:

La propriété de ce site web, www.licorero.com, (ci-après, Site Web) est détenue par la marque: LICORERO 96º, avec NIF: 49297124M, et dont les données de contact sont:

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E-mail de contact: ventas@licorero.com

II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions: Le Site Web

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de réglementer l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web s'entend comme: l'apparence externe des interfaces d'écran, à la fois de manière statique et dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces d'écran et dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne que, le cas échéant, il offre aux Utilisateurs (ci-après, Services).

EAC Bodegas se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans avis préalable, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment EAC Bodegas puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.

Outre le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur, certains des Contenus ou Services offerts par EAC Bodegas ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la conclusion préalable du Contenu ou Service, auquel cas les Conditions Générales ou Particulières correspondantes seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l'Utilisateur.

L'utilisation de certains des Contenus ou Services du Site Web peut se faire par l'inscription ou l'enregistrement préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que des espaces habilitant l'interaction entre les Utilisateurs et l'Utilisateur et EAC Bodegas, tels que les commentaires et/ou espaces de blogging, confèrent la qualité d'Utilisateur, de sorte que toutes les Conditions énoncées ici sont acceptées à partir du moment où vous commencez à naviguer sur le Site Web, ainsi que ses modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale applicable obligatoire selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le Site Web.

Le Site Web de EAC Bodegas fournit une grande variété d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité d'utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité s'étendra à:

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par EAC Bodegas sans qu'elle soit contraire à ce qui est prévu par les présentes Conditions, la Loi, la morale ou l'ordre public, ou qui de quelque autre manière pourrait constituer une violation des droits de tiers ou du fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires fournis par EAC Bodegas pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout cas, l'Utilisateur doit notifier immédiatement EAC Bodegas de tout fait qui permettrait l'utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais non limités à, le vol, la perte ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à son annulation immédiate.

En tout cas, EAC Bodegas ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou d'autres outils de blogging ou de participation qu'il pourrait y avoir.

Le simple accès à ce Site Web n'implique l'établissement d'aucun type de relation commerciale entre EAC Bodegas et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de EAC Bodegas n'est pas destiné aux mineurs. EAC Bodegas décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB: EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

EAC Bodegas ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. EAC Bodegas fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, il ne se responsabilise pas ni ne garantit que l'accès à ce Site Web ne sera pas interrompu ou qu'il sera exempt d'erreurs.

Il ne se responsabilise pas non plus ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder via ce Site Web soit exempt d'erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas EAC Bodegas ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus.

EAC Bodegas ne se responsabilise pas non plus des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inadéquate de ce Site Web. En particulier, il n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, manque ou défaut des télécommunications qui pourraient se produire.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est informé que le Site Web de EAC Bodegas fournit ou peut fournir aux Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

EAC Bodegas n'offre ni ne commercialise par lui-même ni par des tiers les produits et/ou services disponibles dans ces sites liés.

EAC Bodegas offre du contenu sponsorisé, des annonces et/ou des liens d'affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d'affiliation ou les annonces insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, donc EAC Bodegas ne se responsabilise pas des inexactitudes ou erreurs possibles que les annonces pourraient contenir, ni ne garantit en aucun cas l'expérience, l'intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

De plus, il ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites extérieurs à sa propriété auxquels on peut accéder via les liens.

EAC Bodegas n'examinera en aucun cas ni ne contrôlera le contenu d'autres sites web, ni n'approuve, n'examine ou ne se rend propres les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant dans les dits sites liés.

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La reproduction —totale ou partielle— d'aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n'est autorisée sans l'autorisation expresse de EAC Bodegas.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de EAC Bodegas, ni sur les Contenus et/ou Services de celui-ci n'est non plus autorisée.

À l'exception du lien hypertexte, le site web dans lequel ce lien hypertexte est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé comme propriété intellectuelle par la législation juridique espagnole, sauf autorisation expresse de EAC Bodegas.

L'établissement du lien hypertexte n'impliquera l'existence de relations entre EAC Bodegas et le propriétaire du site web à partir duquel il est fait, ni la connaissance et l'acceptation de EAC Bodegas des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

EAC Bodegas est titulaire de lui-même ou en tant que cessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Ils seront, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation juridique espagnole, avec application à la fois de la législation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que des traités internationaux relatifs à la matière et souscrits par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu de ce qui est prévu par la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie du contenu de cette page web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de EAC Bodegas sont expressément interdites.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de EAC Bodegas. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'Utilisateur, cependant, ne pourra pas supprimer, modifier ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité qui aurait été installé sur le Site Web.

Si l'Utilisateur ou un tiers estime que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit le notifier immédiatement à EAC Bodegas via les données de contact de la section INFORMATION GÉNÉRALE de cet Avis Légal et des Conditions Générales d'Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

EAC Bodegas se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales qu'il juge nécessaires pour l'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou le non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et EAC Bodegas sera régie par la législation actuelle et applicable sur le territoire espagnol. Si une controverse survient concernant l'interprétation et/ou l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se conformant aux juges et tribunaux qui correspondent selon la loi.

Ce document d'Avis Légal et de Conditions Générales d'Utilisation du site web a été créé via le générateur de modèle d'avis légal et de conditions d'utilisation en ligne le 16/07/2021.